indivisibilité du compte courant

indivisibilité du compte courant
неделимость текущего счёта

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Isle-Adam — L Isle Adam Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud …   Wikipédia en Français

  • L'Isle-Adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. 49° 07′ 00″ N 2° 14′ 00 …   Wikipédia en Français

  • L'Isle Adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud …   Wikipédia en Français

  • L'isle-adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud …   Wikipédia en Français

  • Néolibéralisme — Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimensionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans les pays… …   Wikipédia en Français

  • Modèle néolibéral — Néolibéralisme Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimentionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans… …   Wikipédia en Français

  • Neoliberalisme — Néolibéralisme Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimentionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans… …   Wikipédia en Français

  • Néo-libéral — Néolibéralisme Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimentionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans… …   Wikipédia en Français

  • Néo-libérale — Néolibéralisme Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimentionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans… …   Wikipédia en Français

  • Néo-libérales — Néolibéralisme Le terme de néolibéralisme est aujourd hui utilisé pour désigner un ensemble multidimentionnel d analyses d inspiration libérale ou supposées telles qui critiquent généralement le développement d un important État providence dans… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”